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Comment prouver les heures que tu as travaillées
Selon IRCC, c’est à toi de consigner tes heures hors campus et de prouver que tu respectes ton permis d’études. IRCC ne dit pas quels documents garder. Voici ce qu’IRCC demande, ce que chaque document courant peut montrer ou non, et un relevé simple qui comble les trous.
Ce qu’IRCC te demande
IRCC te confie deux responsabilités (IRCC) :
- Consigner les heures que tu travailles hors campus. Pour IRCC, ce sont « toutes les heures pendant lesquelles vous touchez un salaire ou une commission ».
- Prouver que tu respectes les conditions de ton permis d’études : tu poursuis activement tes études, tu ne travailles pas plus de 24 heures par semaine et tu respectes les autres conditions inscrites sur ton permis.
Si tu es travailleur autonome, par exemple en livraison ou en covoiturage payé, les deux mêmes obligations s’appliquent. Tes heures, c’est le temps où tu touches un salaire, où tu es payé pour un service ou un produit, ou où tu touches une commission (IRCC).
Ce qu’IRCC ne dit pas : nous avons vérifié sa page sur le travail hors campus et ses instructions opérationnelles. Ni l’une ni l’autre ne dit quels documents servent de preuve, combien de temps les garder ni à quel moment IRCC peut les demander. Prévois donc un relevé pour chaque semaine, appuyé par des documents qui viennent de quelqu’un d’autre que toi.
Ce que prouve chaque document
Aucun document ne prouve à lui seul une semaine d’heures. Chaque employeur ne voit que ses propres quarts, et la plupart des documents suivent des périodes de paie, pas des semaines. Service Canada nomme cinq genres de période de paie : hebdomadaire, toutes les deux semaines, deux fois par mois, mensuelle, et 13 périodes par année (Service Canada). Seule une période hebdomadaire peut correspondre à une semaine.
| Document | Qui le produit | Période couverte | Montre les heures par semaine | Ce qu’il prouve le mieux |
|---|---|---|---|---|
| Ton relevé de la semaine | Toi | Chaque quart, regroupé par semaine | Oui, si tu additionnes chaque semaine | Ton total par semaine, tous tes emplois ensemble. C’est un relevé autodéclaré : appuie-le avec les documents ci-dessous. |
| Horaire ou feuille de temps | Ton employeur | Les jours que ton employeur planifie ou enregistre | Souvent, pour cet emploi seulement | Tes heures de début et de fin à un emploi. |
| Relevé de paie | Ton employeur | Une période de paie | Seulement si la période de paie est hebdomadaire et commence le premier jour de ta semaine | Qu’un emploi t’a payé pendant cette période, et souvent pour combien d’heures. |
| Relevé d’emploi (RE) | Ton employeur, par Service Canada | Produit quand ta rémunération s’arrête | Non : total des heures assurables, et rémunération par période de paie | Que tu as travaillé pour cet employeur, et ton total d’heures pour la période. |
| Feuillet T4 | Ton employeur, pour tes impôts | Une année d’imposition | Non : ses cases donnent des montants, comme les revenus d’emploi | Ce que chaque employeur t’a payé dans l’année. |
| Dépôts bancaires | Ta banque | Chaque paiement | Non | Que la paie t’est bien parvenue. Utile quand un relevé de paie manque. |
| État de revenus d’une application | L’application de livraison ou de covoiturage | Selon l’application | Selon l’application | Ce que tu as gagné comme travailleur autonome. Vérifie quel temps il affiche par rapport à la définition des heures d’IRCC. |
| Attestation d’inscription et calendrier scolaire | Ton école | Une session ou une année scolaire | Non | Que tu étudiais, et quelles semaines étaient des congés prévus. |
Remarque la tendance. Les documents de tes employeurs prouvent chaque emploi, un à la fois. Aucun n’additionne tes emplois, semaine par semaine. Seul ton propre relevé le fait, et c’est justement la partie qu’IRCC te confie.
Le calendrier compte aussi. Ton école fixe ses congés prévus, d’au moins 7 jours consécutifs chacun, et d’autres conditions s’appliquent (Centre d’aide IRCC). Le plafond de 24 heures ne s’applique pas ces semaines-là : le calendrier explique une longue semaine pendant l’été.
Un relevé de la semaine qui tient la route
Note chaque quart le jour même, pendant que tu t’en souviens. Pour chaque quart, inscris :
- La date et l’employeur.
- L’heure de début, l’heure de fin et la pause non payée, s’il y en a une.
- Les heures qui comptent : le temps où tu as touché un salaire ou une commission.
- Si c’était hors campus, sur le campus ou pendant un congé prévu.
- Le document qui l’appuie : le relevé de paie, l’horaire ou l’état de revenus qui le couvre.
Additionne ensuite chaque semaine, tous tes emplois hors campus ensemble. IRCC ne dit pas quel jour commence la semaine. Nous utilisons du lundi au dimanche, et combien d’heures tu peux travailler explique pourquoi ce choix compte. Le travail sur le campus s’ajoute à tes heures hors campus (instructions opérationnelles d’IRCC) : garde-le dans sa propre colonne. Notre calculateur d’heures travaillées, gratuit, additionne une semaine si tu veux en vérifier une à la main.
Si tu corriges un quart plus tard, note ce qui a changé et pourquoi. Un relevé qui montre ses corrections inspire plus confiance qu’un relevé qui a l’air parfait.
Ton dossier de preuves
Garde tout dans un seul dossier, sur papier ou en ligne :
- Chaque semaine : ton relevé de la semaine, et une capture d’écran de chaque horaire publié par tes employeurs.
- Chaque jour de paie : le relevé de paie de chaque emploi, et l’état de revenus de chaque application si tu es travailleur autonome.
- Chaque session : ton attestation d’inscription et le calendrier scolaire de ton école, avec ses congés prévus.
- Chaque année : tes feuillets T4 et tout relevé d’emploi (RE) que tu reçois.
IRCC ne dit pas combien de temps garder ces documents. Garde-les au moins jusqu’à la fin de tes études et de toute demande de permis ou de résidence permanente qui suit. Service Canada conserve les relevés d’emploi pendant 11 ans, et tu peux voir ceux que tes employeurs ont produits dans Mon dossier Service Canada (Service Canada).
S’il manque un document ou si les chiffres ne concordent pas
- Pas de relevé de paie? Demande-le à ton employeur, ou demande une lettre ou une feuille de temps qui indique tes heures. Ton dépôt bancaire montre que tu as été payé.
- Ton relevé et un relevé de paie ne concordent pas? Compare d’abord les dates. Une période de paie peut commencer n’importe quel jour, alors elle peut couper une semaine en deux. Si les heures des mêmes dates diffèrent encore, demande à ton employeur de vérifier.
- Un relevé d’emploi contient une erreur? Ton employeur peut produire un RE modifié pour la corriger (Service Canada).
- Tu trouves une semaine de plus de 24 heures? Ne modifie pas ton relevé pour la cacher. Lis quoi faire si tu as dépassé 24 heures, et parles-en au bureau des étudiants internationaux de ton école, à un consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC) ou à une avocate ou un avocat.
La place d’une application
Une application facilite le relevé de la semaine, mais elle ne remplace pas les documents de tes employeurs. Un carnet ou un tableur fait aussi l’affaire, si tu le remplis chaque semaine. Nous comparons six options dans applications pour suivre tes heures.
Hourpip, notre propre app, tient le relevé de la semaine pour toi et l’exporte en PDF ou en CSV, classé par semaine. Le PDF porte la mention « Relevé autodéclaré » : il précise que Hourpip n’a pas vérifié les entrées et que ce n’est pas une preuve de ton employeur. Garde tes relevés de paie et tes horaires avec lui.
Questions
IRCC dit-il quels documents prouvent mes heures?
Non. IRCC précise que consigner tes heures et prouver que tu respectes ton permis sont tes responsabilités, mais sa page sur le travail hors campus ne donne aucune liste de documents (IRCC).
Un relevé de paie suffit-il?
Pas à lui seul. Un relevé de paie couvre une période de paie, pour un seul emploi. Il n’additionne pas tes emplois, et sa période ne correspond pas toujours à la semaine que tu comptes. Garde-le avec ton propre relevé de la semaine.
Mon feuillet T4 indique-t-il mes heures?
Non. Le feuillet T4 donne des montants pour l’année, comme tes revenus d’emploi à la case 14 (ARC). Il montre ce que tu as gagné, pas quand tu as travaillé.
Je fais de la livraison ou du covoiturage avec une application. Que dois-je garder?
IRCC précise que les étudiants travailleurs autonomes doivent aussi consigner leurs heures hors campus et prouver qu’ils respectent leur permis. Les heures, c’est le temps où tu touches un salaire, où tu es payé pour un service ou un produit, ou où tu touches une commission (IRCC). Tiens ton propre relevé de ce temps, et garde les états de revenus de l’application. Pour le temps passé à attendre une commande, lis heures de livraison et de transport.
Combien de temps garder mes documents?
IRCC ne le dit pas. Garde-les au moins jusqu’à la fin de tes études et de toute demande de permis ou de résidence permanente qui suit. Service Canada conserve tes relevés d’emploi pendant 11 ans (Service Canada).
Sources
- IRCC : Travailler hors campus en tant qu’étudiant étranger
- Instructions opérationnelles d’IRCC : permis d’études, travail hors campus
- Centre d’aide IRCC : travailler pendant les congés prévus
- Service Canada : Relevé d’emploi
- Service Canada : Comment remplir le relevé d’emploi (RE)
- Agence du revenu du Canada : Feuillet T4, État de la rémunération payée